Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 décembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039675558 |
| Date de publication | 27 décembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0300 du 27 décembre 2019 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/EAEA1935117A/jo/texte |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.
La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Burkina Faso, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Erythrée, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kirghizstan, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud (sauf Le Cap), Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia), Brunei, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Egypte, Equateur, Eswatini, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI