February 20, 2019
Toutes
- Décret du 18 février 2019 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LE GALL (Jean-Marc)
- Arrêté du 14 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 18 février 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 février 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Arrêté du 18 février 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le bien « Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen »
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale