Arrêté du 14 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2019
Enactment Date14 février 2019
Date de publication20 février 2019
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000038144232


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 14 février 2019, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en tant que représentants des affiliés :
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)...

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