Arrêté du 18 février 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour le bien « Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen »

JurisdictionFrance
Enactment Date18 février 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/18/TREL1902831A/jo/texte
Date de publication20 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Record NumberJORFTEXT000038143796


Le Premier ministre,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la conférence générale de l'Unesco le 16 novembre 1972, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la décision 35 COM 8B.39 du Comité du patrimoine mondial de l'Unesco d'inscrire les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du patrimoine mondial,
Arrête :


Le préfet de Lozère est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de la gestion du bien « Les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen » dans les départements suivants :
Lozère ;
Hérault ;
Gard ;
Aveyron.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT