February 10, 2019
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- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Grand Est)
- Arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
- Arrêté du 8 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 7 février 2019
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)
- Arrêté du 8 février 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 8 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décision du 21 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique