Décision du 21 janvier 2019 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2019
Date de publication10 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038109874
CourtCOMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Enactment Date21 janvier 2019


Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 janvier 2019 :
Est retiré d'office suite à la dissolution de « l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE GÉNÉRATION CITOYENS » en date du 22 juin 2018 :


- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE...

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