Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038109358
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/2019-85/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/2/8/TREL1828794D/jo/texte
Enactment Date08 février 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication10 février 2019


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional de Brière.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional de Brière la commune de Mesquer située dans le département de la Loire-Atlantique.
Références : le décret n° 2014-938 modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mesquer en date du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 10 octobre 2017, proposant de classer la commune de Mesquer ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire...

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