December 22, 2018
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- Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés
- Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge)
- Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019
- Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant pour l'exercice 2018 du financement de l'Agence de la biomédecine
- Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 décembre 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi