Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 22 décembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037846609 |
| Date de publication | 22 décembre 2018 |
| Court | Ministère du travail |
| Enactment Date | 04 décembre 2018 |
Par arrêté de la ministre du travail en date du 4 décembre 2018, l'arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi est modifié comme suit :
Pour la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution :
Au c du 1°, les mots :
« - M. Gilles BENSAÏD (titulaire) ;
« - M. Sergio DA ROCHA (suppléant) ; »
sont remplacés par les mots :
« - M. Sergio DA ROCHA (titulaire) ».
Au d du 3°, les mots :
« - Mme Gisèle ANKI-ZUCCARELLO (titulaire) ;
« - M. Francois MIBENE (suppléant) ; »
sont remplacés par les mots :
« - M. Thierry DAVID (titulaire) ;
« - M. Jean-Jacques DELAVEAU (suppléant) ».
Pour la commission professionnelle consultative de l'industrie :
Au a du 2°, les mots :
« - M. Alain DERMENJIAN (titulaire) ; »
sont remplacés par les mots :
« - Mme Aurore DIJOUX (titulaire) ».
Au a du 3°, les mots :
« - Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire) ; »
sont remplacés par les mots :
« - Mme Fanny SAN JOSE (titulaire) ».
Pour la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration :
Au a du 1°, les mots :
« - M. Dominique GESTIN (titulaire) ; »
sont remplacés par les mots :
« - M. Lorenzo DRI (titulaire) ».
Au e du 1°, les mots :
« - M. Jean-Marc ROZE (suppléant) ; »
sont remplacés par les mots :
« - Mme Yveline MESCAM (suppléante) ».
Au a du 3°, les mots :
« - Mme Bénédicte PAPIN (titulaire) ;
« - Mme Corinne LE DELIN (suppléante) ; »
sont remplacés par les mots :
« - Mme Geneviève DAUTANÉ (titulaire) ;
« - M. Romain JOHAIS (suppléant) ».
Au b du 3°, les mots :
« - Mme Sabine PIOT (titulaire) ;
« - Mme Catherine MAZELIER-CASTEX (suppléante) ; »
sont remplacés par les mots :
« - Mme Evelyne DECOURT (titulaire) ;
« - Mme Isabelle CAGNASSO (suppléante) ».
Pour la commission professionnelle consultative du transport et logistique :
Au b du 1°, les mots :
« - M. Bernard PROLONGEAU (titulaire) ;
« - Mme Laure DUBOIS (suppléante) ; »
sont remplacés par les mots :
« - Mme Laure DUBOIS...
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