Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037846302
Date de publication22 décembre 2018
Enactment Date14 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2018
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/INTK1833830A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :


Echelon

Année 2019

Bronze

3 900

Argent

700

Or

400


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Christophe Castaner

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