Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037845593
Date de publication22 décembre 2018
Enactment Date29 novembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/TREL1826132A/jo/texte


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son parc, l'église et leurs abords, dans les communes de Fervaques et Cheffreville-Tonnencourt (communes déléguées de Livarot-Pays d'Auge) (1).


(1) Le présent arrêté pourra être...

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