December 13, 2018
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- Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
- Décret du 12 décembre 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)
- Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (46)
- Arrêté du 10 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire de documentation du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019
- Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
- Avis n° 2018-0865 du 17 juillet 2018 sur un projet de décret relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable à des projets d'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
- Arrêté du 11 décembre 2018 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant création des conseils consultatifs d'hygiène et de sécurité pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale