Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037800473
Date de publication13 décembre 2018
Enactment Date11 décembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 13 décembre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/11/2018-1124/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/11/TREL1821642D/jo/texte


Publics concernés : tout public.
Objet : parc naturel régional du Haut-Languedoc.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc la commune de Lacabarède située dans le département du Tarn.
Références : le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié portant classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc ;
Vu le décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc (région Occitanie) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacabarède du 20 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc et renouvelant son adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du...

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