December 05, 2018
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- Documents et publications
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 27 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Arrêté du 27 novembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
- Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)