Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Documents et publications

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0281 du 5 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037699739
Date de publication05 décembre 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 décembre 2018
Dépôt d'une proposition de résolution


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2018, de M. Jean-Jacques Ferrara, une proposition de résolution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1458.


Dépôt d'un rapport


M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 décembre 2018, de Mme Anne Genetet, un rapport, n° 1459, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n° 631).
Annexe 0 : texte de la commission.


Distribution de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT