November 01, 2018
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- Résultats du tirage LOTO® du lundi 29 octobre 2018
- Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 29 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 octobre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Décision n° 2018-777 du 10 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-907 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Avis relatif au nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement au titre de l'année 2019 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Décret n° 2018-946 du 31 octobre 2018 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
- Décision n° 2018-1132 du 18 septembre 2018 autorisant la société ROUTE EXPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance