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Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037548243
Date de publication01 novembre 2018
Enactment Date26 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 1 novembre 2018
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/10/26/MENB1828949A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Antoine EVENNOU, chef de cabinet, conseiller vie associative, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Gabriel Attal

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