October 28, 2018
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- Décret du 26 octobre 2018 portant nomination (magistrature)
- Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2018
- Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
- Décret du 26 octobre 2018 portant affectations d'officiers généraux
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 74)
- Décret du 26 octobre 2018 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. MONNERET (Michel)
- Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination en administration centrale