Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037534429
Date de publication28 octobre 2018
Enactment Date27 octobre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0250 du 28 octobre 2018
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/27/ESRS1827309D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/27/2018-924/jo/texte


Publics concernés : personnels des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et de Dijon.
Objet : création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de ses articles 3 et 4 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 .
Notice : le décret a pour objet de créer un nouvel établissement public, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté, appelé à se substituer aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires de Besançon et de Dijon dont il exercera les missions et les compétences dans la région académique de Bourgogne-Franche-Comté. Des dispositions transitoires sont prévues pour préparer le fonctionnement du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er janvier 2019.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1, L. 822-3 à L. 822-5, R. 222-1, R. 222-2-1 et R. 822-9 à R. 822-25 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...

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