October 27, 2018
Toutes
- Décision n° 2018-RE-14 du 18 septembre 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Office Municipal de la Jeunesse
- Arrêté du 17 octobre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services et en libre établissement
- Formations de travail
- Décision du 22 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8097
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination (agents comptables)