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Décision n° 2018-RE-14 du 18 septembre 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire Office Municipal de la Jeunesse

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037533407
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 27 octobre 2018
Enactment Date18 septembre 2018


Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-0185 du 13 mars 2007 du conseil, reconduite par la décision n° 2016-RE-14 du 17 octobre 2016 autorisant l'association Office Municipal de la Jeunesse à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Tribu ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et l'association Office Municipal de la Jeunesse ;
Vu le courriel en date du 19 juillet 2018 par lequel l'association...

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