October 16, 2018
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- Ordre du jour
- Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation ONYX, PIPELINE et PIPELINE FLEX visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8267
- Arrêté du 26 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Délibération n° 2018-203 du 27 septembre 2018 portant décision sur le maintien de la certification de Teréga à la suite d'une prise de participation du groupe GIC dans une entreprise de production d'énergie
- Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine
- Décision n° 2018-736 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1384 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyer
- Documents parlementaires
- Décision n° 2018-731 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1408 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury