August 28, 2018
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 78)
- Décision n° 2018-581 du 25 juillet 2018 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société EDI-TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé W9
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8220
- Décision n° 2018-612 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Horizon 92-Diva FM
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à « La Villa Pérochon - Centre d'art contemporain photographique »
- Arrêté du 23 août 2018 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 27 août 2018 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. COTELLON (Gérard)
- Décision n° 2018-614 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Fréquence India
- Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis