Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis

JurisdictionFrance
Date de publication28 août 2018
Enactment Date26 juillet 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/26/MICC1818473A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 28 août 2018
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000037341251


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 juillet 2018, le bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les...

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