August 10, 2018
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- Arrêté du 24 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Chirurgie orale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »
- Ordre du jour
- Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2018 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 31 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 août 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Arrêté du 1er août 2018 portant reconnaissance de la conformité du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de la société Bureau Veritas Certification à l'annexe 3-0 du code de l'action sociale et des familles