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Décision du 8 août 2018 portant délégation de signature (état-major des armées)

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 août 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/8/ARMD1822439S/jo/texte
Enactment Date08 août 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0183 du 10 août 2018
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000037306262


Le chef d'état-major des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R. 2311-8-2, R.* 3121-2, D. 3121-24-1, D. 3121-24-2 et D. 3121-31 ;
Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux...

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