February 13, 2018
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- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Philippe POUTOU, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Documents et publications
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de M. Emmanuel MACRON, candidat à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Décision du 21 décembre 2017 relative au compte de campagne de Mme Nathalie ARTHAUD, candidate à l'élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017
- Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 modifié portant nomination des membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 97)