February 11, 2018
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- Arrêté du 2 février 2018 homologuant la décision n° 2017-1439 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français
- Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Pyrénées
- Ordre du jour
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 février 2018
- Arrêté du 5 février 2018 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2018 en Martinique
- Arrêté du 7 février 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision n° 2017-1439 du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l'espace aérien français
- Arrêté du 2 février 2018 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)