January 13, 2018
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- Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2017-685 QPC du 12 janvier 2018
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
- Décision n° 2017-1113 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal