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Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036484775
Date de publication13 janvier 2018
Enactment Date05 janvier 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2018
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/5/AGRG1800430A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 à L. 201-13 et R. 201-12 à R. 201-17 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;
Vu le dossier transmis par le préfet de région Occitanie ;
Vu l'avis du préfet de région Occitanie sur la candidature pour la reconnaissance comme organisme à vocation sanitaire (OVS) transmis au ministre ;
Vu la décision de reconnaissance du statut d'organisme à vocation sanitaire à la FREDON Occitanie prise en vertu de l'article R. 201-14 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :


Les quinzième et vingtième lignes du tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à...

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