Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2018
Date de publication13 janvier 2018
Enactment Date21 décembre 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000036484893


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SCHWINDENHAMMER (Arthur, Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno BOUTIN, Fabien TOURNIER, Olivier BERTRAND et Luc MARTINEAU, notaires...

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