September 19, 2017
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 56 à 69)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 septembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 16 septembre 2017
- Avis de vacance de deux emplois de musicien à l'orchestre de la Garde républicaine (flûte)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Arrêté du 15 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 4 septembre 2017 relatif à l'agrément des modifications des statuts de l'Union nationale des associations familiales