Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 19 septembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035583364
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Date de publication19 septembre 2017

L'association Alsace volaille (AV) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR 01/17 " Poulet jaune fermier élevé...

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