July 04, 2017
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- Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
- Ordre du jour
- Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires (stents) à libération de biolimus A9 LUMENO ALPHA, LUMENO FLEX et LUMENO FREE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
- Délibération n° 2017-149 du 22 juin 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 juin 2017
- Assemblée plénière