Ordre du jour

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 4 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035090018
Date de publication04 juillet 2017


Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017


Mardi 4 juillet 2017


A 15 heures :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.
3. Lecture des conclusions de la Conférence des Présidents.
4. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) (n° 585, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 591, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 592, 2016-2017).


Délais limites


Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 juillet à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n° 432, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion...

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