June 25, 2017
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- Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 56)
- Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 23 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2016-2017. - Mois de mars
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale »
- Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Bureau du sénat
- Arrêté du 23 juin 2017 conférant la qualité d'auditeur de la 2e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2016-2017)