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Arrêté du 23 juin 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000035000651
Date de publication25 juin 2017
Enactment Date23 juin 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 25 juin 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/23/AGRS1718494A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2007 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


Au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé, les mots : « A compter du 1er juillet 2014 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er juillet 2017 ».


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

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