Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 25 juin 2017
Record NumberJORFTEXT000035000722
Date de publication25 juin 2017


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 29 juin 2017, à 8 h 30 (salle 216 de la commission des lois, 2e étage, aile Est), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :


- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs ;
- communication sur la participation des sénateurs à des organismes extra-parlementaires de nature réglementaire.


II. - Budget du Sénat :


- présentation des propositions des Questeurs pour le budget du Sénat pour 2018 ;
- adoption par le Bureau du projet de...

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