Arrêté du 19 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035000550 |
| Date de publication | 25 juin 2017 |
| Enactment Date | 19 mai 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0148 du 25 juin 2017 |
| Court | Ministère de la cohésion des territoires |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/19/TERK1715319A/jo/texte |
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret no 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU de qualification de l'emploi |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
|
Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain |
A |
1 |
25 |
|
Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain |
A |
1 |
20 |
|
Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain |
A |
1 |
20 |
|
Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain |
A |
1 |
20 |
|
Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain |
A |
1 |
20 |
|
Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain |
A |
1 |
20 |
|
Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain |
B |
1 |
15 |
|
Adjoint au |
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