June 23, 2017
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- Arrêté du 12 juin 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Trélazé (49)
- Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
- Décision n° 2017-342 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France
- Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
- Résultats des tirages du Keno du mardi 20 juin 2017
- Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016
- Arrêté du 15 juin 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire)