May 25, 2017
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- Décision n° 2017-TO-01 du 17 janvier 2017 modifiant la décision n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et la décision n° 2016-636 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM 32
- Décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
- Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
- Groupes politiques
- Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
- Décision n° 2017-257 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017
- Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. FRATACCI (Stéphane)