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Décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 25 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034807384
Date de publication25 mai 2017
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date24 mai 2017


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'interieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

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