Décision n° 2017-257 du 3 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 25 mai 2017
Date de publication25 mai 2017
Enactment Date03 mai 2017
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000034807540


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-520 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XVII de la décision n° 2016-442 du 9 mars 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE XVII (*)


Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Dié-des-Vosges.
Fréquence : 104,9 MHz.
Adresse du site : réservoir Saint-Charles, Saint-Dié-des-Vosges (88).
Altitude du site (NGF) : 422 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

6

180

0

270

0

10

6

100

5

190

0

280

0

20

6

110

4

200

0

290

0

30

6

120

3

210

0

300

1

40

7

130

3

220

0

310

1

50

7

140

2

230

0

320

2

60

7

150

1

240

0

330

3

70

6

160

1

250

0

340

3

80

6

170

0

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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