Circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2017/5/24/PRMX1715510C/jo/texte
Date de publication25 mai 2017
Enactment Date24 mai 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 25 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034807035


A la suite de l'élection du Président de la République, le Gouvernement va engager la mise en œuvre rapide du programme approuvé par les Français. Celle-ci implique une méthode de travail renouvelée. L'objectif est de revenir à un fonctionnement marquant l'autorité de l'Etat et prenant en compte le long terme. Dans le même temps, le Gouvernement doit renouer avec les Français l'indispensable confiance sans laquelle il n'est pas d'administration efficace. L'organisation de l'action gouvernementale doit ainsi répondre à une triple exigence d'exemplarité, de collégialité et d'efficacité.
Cette méthode de travail doit être mise en place sans délai. A cet égard, en votre qualité de ministre, vous jouez un rôle essentiel, en étant à la fois membre du collectif gouvernemental et chef de l'administration de votre ministère. La présente circulaire précise les enjeux auxquels nous devons répondre à titre individuel et collectif.


1. Exemplarité


L'exemplarité est le fondement de la confiance accordée par les Françaises et les Français au Gouvernement. Chacun de ses membres doit traduire cette exigence dans son comportement, que ce soit dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors de ses engagements publics. L'intégrité, la dignité et la probité sont au cœur de l'action publique.
D'une part, vous devez strictement respecter les obligations légales qui vous sont applicables et notamment celles issues de la loi du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique. Il vous faut déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les intérêts que vous détenez au jour de votre nomination et au cours des cinq années précédentes. Je souhaite en outre que vous me fassiez part de tout intérêt antérieur à ces cinq ans susceptible d'influencer ou de paraître influencer une décision publique à laquelle vous serez associé. Vous devez aussi déposer une déclaration de situation patrimoniale et confier la gestion de vos instruments financiers à un intermédiaire agréé dans des conditions excluant tout droit de regard de votre part pendant la durée de vos fonctions ministérielles. En cas de questionnement, vous pouvez vous adresser à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
D'autre part, vous devez adopter un comportement modeste et respectueux de chacun. Il convient de limiter l'usage des deniers publics au strict accomplissement de la mission ministérielle en ne tirant pas profit de ses fonctions pour soi-même ou pour ses...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT