Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034807149
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/5/23/SSAP1713058A/jo/texte
Enactment Date23 mai 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 25 mai 2017
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication25 mai 2017


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 avril 2017,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE UCD

DÉNOMINATION

ELMIRON 100 mg, gélule

CEVIDRA

9293529

ELMIRON 100MG GELU


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT