April 29, 2017
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- Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
- Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau
- Décision du 27 avril 2017 relative aux contrats de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
- Arrêté du 25 avril 2017 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination et titularisation (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 26 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits