Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 29 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034513308
Date de publication29 avril 2017
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date20 avril 2017
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