April 23, 2017
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- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Région de la Guadeloupe)
- Arrêté du 20 avril 2017 modifiant les arrêtés des 2 décembre 2016 et 7 février 2017 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité
- Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 21 avril 2017 fixant la liste des établissements retenus pour l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième
- Décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)