Décret du 21 avril 2017 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0096 du 23 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034456040
Date de publication23 avril 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date21 avril 2017


Par décret du Président de la République en date du 21 avril 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 avril 2017,
Sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Nathalie VERGEZ-DESEILLE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Inspection générale de la justice


Inspecteur de la justice, à compter du 1er juillet 2017 : M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI, premier...

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