February 01, 2017
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- Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 20 janvier 2017 portant nomination (agents comptables)
- Rapports au parlement
- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits
- Arrêté du 24 janvier 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais et fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Avion et de Lens
- Décision n° 2016-BO-26 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 radio
- Décision n° 2016-BO-34 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio bulle